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Convention d’actionnaires

950,00 $

Votre entreprise est nouvellement incorporée, et l’harmonie règne présentement entre actionnaires? Vous vous demandez, toutefois, ce qui se passera si l’un d’entre eux décède ou décide de quitter l’entreprise à cause d’une mésentente?

 

Dans cet atelier de trois heures, nous vous guiderons dans la rédaction de votre convention entre actionnaires afin de prévenir et de résoudre d’éventuels conflits.

 

Comprendre la clause de non-concurrence, le droit de préemption et autres

Avant l’atelier, nous vous remettrons un modèle de convention entre actionnaires élaboré. Vous serez invité à l’étudier et à transmettre ensuite vos questions et commentaires à notre avocat. Ce modèle inclut de nombreuses clauses, comme celle de retrait des affaires, de non-concurrence, d’évaluation des actions, etc.

 

Vous apprendrez les fonctions des clauses de la convention entre actionnaires : vous serez ensuite en mesure d’intégrer et d’adapter à même votre document celles qui s’appliquent à votre situation.

 

Obtenez une convention entre actionnaires vérifiée par un avocat

Non seulement notre avocat en droit des affaires vous aidera à construire votre document selon les besoins de votre compagnie, il prendra aussi soin de la valider dans les moindres détails. Vous serez ainsi assuré d’inclure toutes les clauses qui vous sont essentielles et de les rédiger impeccablement.

 

Au final, obtenez un document juridique qui vous servira notamment à régler d’avance des questions relatives à :

  • l’administration;
  • aux opérations;
  • aux mésententes entre actionnaires;
  • au rachat d’actionnaires;
  • au financement de votre société par actions.

 

Évitez les litiges entre actionnaires : économisez gros!

La convention d’actionnaire n’est pas un luxe, c’est un investissement intelligent. Grâce à ce document, vous vous protégez contre d’éventuels litiges devant les tribunaux, qui, eux, peuvent coûter très cher!

 

Durée : 3 heures

 

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