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Mes impôts & mon entreprise : La règle du petit fournisseur

Au sujet du fameux 30 000$ de ventes…

Lorsque l’on démarre une entreprise, nous sommes souvent habités par de petites craintes, ainsi que de lourdes anxiétés, face à une tonne de facteurs inconnus.

  • Est-ce que je vais être capable de vivre de mon projet?
  • La clientèle sera-t-elle au rendez-vous?
  • Est-ce que j’opte pour une cafetière conventionnelle ou devrais-je investir dans une machine espresso pour le bureau?

Cependant, une source de stress presque universelle pour tous les entrepreneurs en démarrage découle de ce qu’on appelle affectueusement «les impôts». Un peu maladroitement, on englobe par cette affirmation fourre-tout : taxes à la consommation, impôt sur le revenu, incorporation, alouette.

Je vous propose donc de démystifier, une question à la fois, quelques-uns des plus grands concepts mal compris de la fiscalité pour un entrepreneur qui lance son projet d’affaires!

Question du jour :

J’ai entendu dire que je ne dois pas collecter les taxes à la consommation si je ne vends pas pour 30 000$ dans une année. C’est quoi, la règle?

Cette règle, toute simple, est souvent mal interprétée. Voici ce qui en est :

Pour une période consécutive de 12 mois, vous n’avez pas l’obligation d’être inscrit aux registres des taxes ainsi que de récolter les taxes à la consommation tant que vous n’avez pas un chiffre d’affaires de 30 000$.

En termes clairs : Tant et aussi longtemps que votre entreprise encaisse moins de 30 000$ de ventes (et non de profits) à l’intérieur d’une période consécutive de 12 mois, vous n’avez pas l’obligation d’être inscrit aux registres des taxes à la consommation.

Cependant, vous pouvez, en tout temps, décider de vous inscrire aux registres des taxes à la consommation.

Pourquoi est-ce que je ferais le choix volontaire de m’inscrire aux registres des taxes? C’est beaucoup de temps et de travail pour rien, non?

Bien qu’en effet, il s’agisse d’un peu de travail administratif, il y a des avantages à s’inscrire rapidement aux registres des taxes à la consommation. Notamment pour pouvoir demander un remboursement des taxes payées lors de l’achat de fournitures!

  • Les taxes sur le papier pour l’imprimante? Check.
  • Les taxes lors de l’achat d’une chaise de bureau? Check.
  • Les taxes sur le (très nécessaire) café pour le bureau? Check!

Pour faire simple, les taxes à la consommation, comme le nom l’indique, sont mises en place pour taxer la consommation des biens et services. Pour favoriser l’économie des entreprises, les agences fiscales permettent un remboursement des taxes lorsque des biens et services ont été achetés dans le but d’engendrer un revenu. C’est donc dire que lorsque vous achetez des biens et services taxés pour le compte de l’entreprise, il vous est permis de récupérer la TPS et la TVQ.

Sachez que vous devez tenir à jour un journal suffisamment clair qui fait le suivi de ces dépenses, conserver les factures et vous assurer qu’il y a un numéro de TPS et TVQ – sans quoi vous n’aurez pas droit aux remboursements!

Parfait, je suis convaincu! Je fais comment pour m’enregistrer et aller chercher plus d’infos?

Le processus est très simple : vous devez vous inscrire via le site web de Revenu Québec.

Vous souhaitez obtenir plus de détails avant de vous inscrire aux registres de taxes, participez à notre atelier « TPS/TVQ et mon entreprise » !

Et voilà! Une bonne question est maintenant réglée. Vous pouvez à présent vous concentrer sur d’autres éléments de la gestion de votre entreprise tel que votre étude de marché, la tarification de vos produits et, bien sûr, le choix de votre fournisseur de café pour le bureau!

 

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