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Quelle forme juridique pour votre projet d’affaires? Pour mieux la choisir…

Quelle forme juridique pour un projet d’affaires?

Lorsqu’un entrepreneur se lance en affaires, il existe parfois un blocage dans l’esprit de celui-ci.

Il y a ce sentiment « qu’on ne peut pas tout simplement commencer à vendre sans devoir remplir une tonne de formulaires et de procédures, n’est-ce pas? »

Eh bien en fait, c’est plutôt simple! Il existe 3 formes juridiques principales à connaître pour faire un choix éclairé lorsqu’on lance son projet d’affaires. Humblement, je vais tenter de vous éclairer sur le sujet.

La structure simple : Le travailleur autonome

Il s’agit, en fait, de l’absence de toute structure juridique et légale. La procédure est très simple :

  • Vous vendez, vous incluez vos dépenses et vos revenus à même votre déclaration d’impôt personnelle (dans la section « revenus d’entreprise ») et le tour est joué. Vous serez donc imposé sur le revenu net (autrement dit, sur le bénéfice net de votre projet d’affaires) ainsi que sur la somme de tous les autres revenus (tel que vos revenus d’emplois, par exemple).

Notez bien ceci : vous pouvez quand même enregistrer votre entreprise, ce qui n’est pas une incorporation. L’enregistrement signifie simplement que vous « achetez » un nom et une identité pour votre projet d’affaires!

Pensez donc à entretenir une petite comptabilité de base et conservez vos pièces justificatives de ventes et de dépenses. Certaines règles s’appliquent sur les dépenses qu’on peut déclarer et sur les revenus à présenter. Mais ne vous inquiétez pas, ce n’est pas très sorcier!

Le hic, c’est que vous êtes responsable personnellement des dettes de l’entreprise donc si, par malheur, vous n’arrivez pas à joindre les deux bouts, les créanciers pourront vous poursuivre et ce sera donc vos actifs personnels qui devront être liquidés!

En d’autres mots, si un des propriétaires n’a pas de fonds et fait faillite, les autres propriétaires récupéreront la facture entière! Soyez donc prudent avant d’établir une société en nom collectif, de la même manière qu’il faut agir avec prudence avant de partager un appartement avec un colocataire!

La structure hybride de collaboration : La société en nom collectif

Lorsque vous êtes quelques entrepreneurs qui collaborez, partagez des ressources et souhaitez profiter d’une même marque de commerce, vous pouvez opter pour une société en nom collectif :

  • Il s’agit d’un « regroupement de travailleurs autonomes» et les revenus (et dépenses) seront distribués entre les participants, selon le contrat de la société.

C’est une structure intéressante puisqu’elle permet une belle flexibilité et limite le travail administratif. En général, les propriétaires devront simplement inclure leurs revenus et leurs dépenses dans leur déclaration de revenus, identiquement au travailleur autonome!

Notez bien ceci : il existe cependant un risque lorsqu’on engage la Société avec un créancier. Tout un chacun deviendra, à ce moment, coresponsable de la dette à 100 % et non au prorata de leur participation!

En d’autres mots, si un des propriétaires n’a pas de fonds et fait faillite, les autres propriétaires récupéreront la facture entière! Soyez donc prudent avant d’établir une société en nom collectif, de la même manière qu’il faut agir avec prudence avant de partager un appartement avec un colocataire!

La structure de luxe : La société incorporée (société par actions)

La fameuse société par actions dans laquelle les propriétaires détiennent un pourcentage des actions avec droit de vote. Il existe une tonne de mythes et fausses vérités autour de cette structure juridique :

Elle est obligatoire après un revenu de… $

C’est la meilleure manière de conduire ses affaires

C’est obligatoire pour avoir un nom d’entreprise

Aucune de ces affirmations n’est vraie!

En bref, la société incorporée permet de créer une personne morale distincte des propriétaires et donc de séparer le risque d’affaires (faillites, poursuites, etc.) du risque personnel des actionnaires. En étant incorporés, advenant des échecs de l’entreprise, les biens personnels de chacun des actionnaires sont protégés et ne seront donc pas saisis par les créanciers (sauf si, par exemple, un actionnaire a donné ses actifs personnels en garantie pour une raison donnée). De plus, il est plus facile de vendre des parts de l’entreprise et d’en tirer un gain en capital, ce qui est très intéressant pour faire des économies d’impôt, dans certains cas.

Alors, quoi choisir?

Si vous commencez vos activités et que celles-ci sont simples et sans un grand risque d’affaires, commencez par être un travailleur autonome. Vous pourrez quand même enregistrer un nom d’entreprise pour une centaine de dollars et embaucher du personnel sans complication.

Vous êtes plusieurs à vouloir partager ressources et « branding »? Vous devriez peut-être réfléchir à la société en nom collectif.

Et si aucune de ces situations ne s’applique à vous? Discutez d’incorporation avec un CPA, un avocat ou un fiscaliste et voyez si cela en vaut le quelque 1000 $.

Dans tous les cas, je vous conseille d’étudier la situation et de ne pas sauter directement sur l’incorporation, car il s’agit, peu fréquemment, de la meilleure stratégie lorsqu’on lance les activités d’une entreprise. Pensez donc à débuter à titre de travailleur autonome et voyez si vous devez vous incorporer lorsque votre projet atteint une certaine maturité!

Vous souhaitez aller plus loin?

 Participez à notre atelier « Fiscalité du travailleur autonome et de la petite entreprise – Partie 1 ». Vous pourrez évaluer quel type d’entreprise correspond le mieux à votre projet et vos besoins.

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